Conditions générales d’utilisation du site zarivolento.sbs
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Mise à jour le 3 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines notions sont précisées ci-après pour plus de clarté.
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site.
- « Prestataire » réfère à la société propriétaire du site et proposant les services décrits.
- « Service » ou « services » regroupe l’ensemble des prestations fournies par le site zarivolento.sbs.
- « Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée.
Utilisation des services
Notre site propose outils, informations et accompagnement en SEO sémantique, sans engagement contractuel automatique.
Accès
L’accès au site est réservé à toute personne majeure dotée de la capacité légale de contracter.
Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi.
- Ne pas communiquer de fausses informations lors des échanges.
- Respecter la confidentialité des accès personnalisés éventuels.
- Ne pas utiliser le site pour diffuser du contenu illicite.
- Prévenir le Prestataire de toute faille de sécurité détectée.
Utilisations interdites
Un usage abusif ou détourné du site expose à des poursuites.
- Extraction massive de données sans autorisation.
- Introduction de programmes nuisibles ou tentatives de piratage.
- Diffusion de publicités non sollicitées.
- Usurpation d’identité ou fraude.
- Contournement des mesures de sécurité mises en place.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et créations présents sur le site restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions (commentaires, messages) relèvent de la responsabilité de leur auteur. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé contraire à l’éthique.
Droits d’utilisation sur contenus transmis:
Vous autorisez le site à exploiter les contenus, suggestions ou avis partagés pour améliorer ses services.
Données personnelles et confidentialité
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Limites de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité des informations diffusées sur le site.
Exclusions:
Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage erroné du site ou de choix reposant uniquement sur ses contenus.
Limitation de responsabilité
Résultats susceptibles de varier selon votre situation, marché et efforts fournis. Aucun engagement contractuel implicite.
Indemnité
L’utilisateur couvre le Prestataire contre tout préjudice lié à un usage abusif ou frauduleux des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable avant d’envisager une procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, toute partie peut solliciter un médiateur ou recourir à l’arbitrage si convenu.
Le médiateur doit être indépendant et accepté par les deux parties.
Plateforme de règlement en ligne des différends
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour résoudre les différends extrajudiciaires.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français et la compétence des tribunaux de Paris s’appliquent.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Toute version actualisée remplace la précédente.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions continue de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment un tout avec la politique de confidentialité.
Contacter le responsable du site
Pour toute question ou remarque, merci de nous contacter via les coordonnées fournies.
Adresse e-mail: content@zarivolento.sbs
Téléphone: +33 4 15 52 89 66
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date de prise d’effet: 3 mars 2026
Version: 1.2